SonatiaConditions de licence
[TEXTE PROVISOIRE À FAIRE VALIDER avant la mise en ligne — nom du vendeur, droit applicable et médiateur de la consommation à compléter.]
1. Licence
L'achat d'une clé de licence donne à l'acheteur un droit personnel, non exclusif et non transmissible d'utiliser la version complète de Sonatia sur ses propres ordinateurs, pour un usage privé ou pédagogique. Une clé correspond à un acheteur : elle ne doit être ni partagée ni revendue.
2. Version d'essai
Sans clé, Sonatia fonctionne en version d'essai gratuite, avec les contenus indiqués dans le logiciel et sur ce site.
3. Contenu
Les cours, partitions, arrangements et programmes sont protégés. Il est interdit de les extraire, copier, redistribuer ou modifier, en dehors de ce que le logiciel permet explicitement (exports personnels, impression).
4. Données personnelles
Sonatia fonctionne dans le navigateur de l'utilisateur : la progression, les profils et la licence y restent enregistrés. Le logiciel n'envoie aucune donnée personnelle (pour la version complète, il peut seulement vérifier au démarrage que la licence n'a pas été remboursée, en envoyant une empreinte de la clé, jamais le nom ni l'e-mail) ; l'hébergeur du site peut conserver les journaux techniques habituels (par exemple l'adresse IP) lors du chargement des pages. Les données d'achat (nom, e-mail) servent uniquement à envoyer la clé et à assurer le support.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à [email protected] en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour l'achat (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation). Le vendeur rembourse l'acheteur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement. La clé de licence est alors désactivée.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de [NOM-VENDEUR], [ADRESSE], [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat de la licence Sonatia. Acheté le : … Nom : … Adresse e-mail utilisée pour l'achat : … Date : … »
La garantie légale de conformité reste applicable : en cas de défaut de conformité, écris à [email protected].
6. Garantie et responsabilité
Le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'adéquation à un usage particulier, dans les limites permises par la loi.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, après une réclamation écrite adressée à [email protected], le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MEDIATEUR].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de son pays de résidence qui lui sont applicables.
9. Sons et polices
Les échantillons de piano (FluidR3_GM, Frank Wen, licence Creative Commons Attribution 3.0, via le projet midi-js-soundfonts de G. Leitz) et les polices (Poppins et Lexend, SIL Open Font License) sont sous licences libres.